statuts de l'association BON PARTI RÉPUBLICAIN

STATUTS du B.P.R.

 

BON PARTI REPUBLICAIN

 

STATUTS CONSTITUTIFS

 

L’an deux mille quatorze

Le 11 juin,

A LA BATIE DIVISIN,

-       Monsieur Bernard BOUFFAR-ROUPE,  né le 8 avril 1953, à STE FOY LES LYON (69)

 

                                                                                 Ci-après dénommé «  LE FONDATEUR »,

A décidé de la constitution d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts modifiés (statuts initiaux du 11 janvier 2014)

 

Article 1 : Dénomination  - Durée

L’Association a pour dénomination :

« BON PARTI REPUBLICAIN »

Elle est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être désignée par le sigle : B.P.R.

 

Article 2 : objet

L’Association a pour objet en référence aux principes fondateurs qu’elle s’est donnés, de formuler des propositions politiques et lancer des actions visant à réformer la France et à promouvoir l’engagement social, politique et économique des citoyens dans le but de réconcilier solidarité et prospérité, de pérenniser notre démocratie ouverte à toutes les composantes de la société, de préserver les valeurs fondamentales du modèle social français et de renforcer la place de la France en Europe et dans le monde. 

L’Association se voudra l’expression de la société civile et prendra part directement au débat public pour influencer le discours, les programmes et l’action des partis de gouvernement.

Elle pourra aller jusqu’à présenter des candidats et à octroyer un label à des candidats lors d’élections locales, nationales ou Européennes.

 

Article 3 : moyens

Pour atteindre les buts exposés à l’article précédent, l’Association pourra notamment :

  1. Organiser et promouvoir des cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films  et montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’informations ;
  2. Collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ;
  3. Sensibiliser et mobiliser l’opinion publique et les moyens de communication afin d’obtenir des instances politiques locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus ;
  4. Mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs ;
  5. Toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par l’Association.

 

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé au 1985, route du Monin, 38490 LA BATIE DIVISIN

Il pourra être transféré,  sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du Directoire.

 

 

 

Article 5 : exercice social

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice de l’Association débutera au jour de la publication de sa création au journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2014.

 

Article 6 : Composition Membres

  1. Membre(s) fondateur(s) : sont membres fondateurs de l’Association les personnes qui ont  participé à sa constitution, visée en tête des présents statuts. A ce stade, un seul fondateur et à l’origine de la création de l’Association. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.
  2. Membres actifs : sont membres actifs de l’Association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d’une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.
  3. Membres adhérents : sont membres adhérents de  l’Association les personnes qui participent aux activités de l’Association et qui acquittent  la cotisation annuelle.
  4. Membres honneurs : auront le titre de membres d’honneur, sans avoir souscrit d’adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’Association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l’objet de l’Association
  5. Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l’objet de l’Association.  

Les Associations peuvent être admises en tant que membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

 

Article 7 : Admission – radiation  

L’Admission des membres adhérents est décidée par le Directoire. Les refus d’admission n’a pas à être motivé ;

La radiation  de membre se perd par :

-       La démission adressée par lettre simple ou courriel au président du directoire ;

-       Le décès ou la dissolution ;

-       La radiation prononcée par le Directoire à la majorité des deux tiers pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’Association ou fautes intentionnelles, l’intéressé ayant été invité, au préalable, à présenter sa défense.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée ou de cotisations.

 

Article 9 : ressources –cotisation

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Directoire.

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. Le montant des cotisations ;
  2. Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées ;
  3. Les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi du 11 mars 1988 ;
  4. Les reversements d’indemnités d’élus du parti ;
  5. Les contributions des partis politiques ;
  6. Toute autre recette autorisée par la loi ;

L’Association se voulant indépendante, elle ne pourra pas percevoir de subventions publiques de quelque nature que ce soit.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 

Article 10 : le Directoire

 L’Association est administrée par un comité dit « Directoire » de un (1) à sept (7) membres  pris parmi :

-       De droit les membres fondateurs

-       De zéro (0) à six (6) membres élus pour 4 ans par l’assemblée générale pris parmi les membres honneurs, actifs  à jour de leur cotisation

Les administrateurs élus sortant sont rééligibles. Toutefois, tout membre du Directoire ayant occupé deux mandats consécutifs n’est pas rééligible en cette qualité pendant 4 années à compter de l’expiration de son dernier mandat.

 Il sera fait exception pour le membre fondateur à l’origine de la  création et conception de l’Association qui aura le titre de membre permanent. Il sera élu consécutivement, en qualité de  Président,  pour deux fois quatre ans.

Ce Directoire choisit parmi ses membres, dont au moins le membre fondateur initial,  pour quatre ans :

  1. Un président
  2. Eventuellement un ou plusieurs vice-présidents
  3. Un secrétaire général
  4. Un trésorier

En cas de vacance, le Directoire pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Si l’Assemblée ne confirmait pas une nomination d’un membre effectuée par le Directoire, les résolutions que le Directoire aurait adoptées pendant cette période en présence dudit membre, n’en seraient pas moins valables.

 

Article 11 – le Directoire : prérogatives

Le Directoire est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée pour gérer, administrer et diriger l’Association.

Il est notamment compétent pour l’embauche du Délégué général de l’Association.

 

  1. 1.      Le Président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Directoire et le l’Assemblée et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du Directoire.

Il peut déléguer sa signature à un membre du Directoire ou à un membre de l’Association, s’il y a lieu, donner des mandats à des tiers pour représenter l’Association.

 

  1. 2.      Vice-présidents

Le ou les vice-présidents, le cas échéant, remplaçant (par ordre d’ancienneté) le président en cas d’empêchement de ce dernier.

 

  1. 3.      Secrétaire général(e)

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunion des assemblées et du Directoire et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, au stade embryonnaire de l’Association, il sera en charge de la comptabilité ; puis dans un deuxième temps, la comptabilité sera tenue par le trésorier.

 

  1. 4.     Trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque  ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte,  endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

  1. 5.     Délégué général

Le Délégué général de l’Association dirige les services opérationnels de cette dernière e en assure le fonctionnement. Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du président.

 

  1. 6.     Délégués locaux

Le Directoire a la possibilité d’instituer, pour des durées indéterminées, des délégués locaux dans le cadre de l’animation du groupement politique sur certains territoires géographiques. Les modalités de leur mission sont définies par le règlement intérieur.

 

Article 12 : Gestion désintéressée

Les fonctions de membre du Directoire sont gratuites.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Directoire et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.

 

 

 

Article  13 : Réunions du Directoire

Le Directoire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié au moins de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt l’exige.

Les convocations doivent être adressées par lettre simple ou par courriel huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les réunions peuvent se tenir par télé ou visioconférence.

Le Directoire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés et si, en tout état de cause, au moins trois d’entre eux sont présents.

Les délibérations du Directoire peuvent être prises par correspondance, sous la forme de consultations écrites (courrier, fax, internet…), le nombre des réponses transmises à l’association étant pris en compte dans le calcul du quorum.

Le vote par procuration est admis, dans la limite d’un pouvoir par membre ; les pouvoirs en blanc sont attribués au président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Directoire qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président peut inviter le Délégué général à prendre part aux réunions de Directoire, ce dernier ne dispose alors que d’une simple voix consultative.

Il est tenu procès-verbal des séances et consultations écrites du Directoire.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président ou le secrétaire général ; ils sont inscrits sur registre coté et paraphé par le président chaque fois que la nature de la décision l’exige.

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs et actifs, et autres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le président par lettre simple ou courriel.

L’ordre du jour, fixé par le Directoire, est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’Ordre du jour. Tout membre désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour devra avertir le Directoire dans un délai de quinze jours précédant la tenue de l’Assemblée.

Le président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres élus du Directoire sortant.

La présence du quart des membres actifs, fondateurs  et autres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés ; en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Toutes les délibérations de l’Assemblée sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par le président, le Directoire, ou la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Les assemblées peuvent être tenues sous la forme de consultations écrites (courrier, fax, internet…), à l’exception de celle statuant sur les comptes, le nombre des réponses transmises  à l’Association étant prise en compte dans le calcul des quorums.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et pas le vice-président le cas échéant ou le secrétaire général.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire à seule compétence pour :

-       Modifier les statuts

-       Décider la dissolution de l’association

-       Décider de l’attribution de ces biens et sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un analogue.

Elle est convoquée suivant les formalités prévues par l’article  14.

La présence du quart des membres fondateurs et actifs et des deux tiers des membres du Directoire est nécessaire à la validité des délibérations.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Les décisions prises à la majorité absolue (50% + 1) des membres présents et représentés comprenant la voix d’au moins deux membres fondateurs.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze Jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres fondateurs et actifs présents.

 

Article 16 : Assises

Le Directoire peut, le cas échéant, convoquer des Assises. Ces dernières rassemblent tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Trois mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le président par lettre simple ou courriel.

Ces assises ont pour objet de recueillir des avis ou suggestions sur les orientations majeures du programme politique du groupement et à la modification éventuelle de sa charte, sur proposition du Directoire. Le président, assisté des membres du Directoire, préside les Assises.

La présence du quart des membres de l’Association et des deux tiers des membres du Directoire est nécessaire pour que ces Assises puissent valablement délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés ; en cas de partage égal des voix, le président à voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président.

Les Assises peuvent être tenues sous la forme de consultations écrites (courrier, fax, internet…), le nombre des réponses transmises à l’Association étant prises en compte dans le calcul du quorum.

Les modalités de fonctionnement de ces Assises sont précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.

Article 17 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Directoire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 18 : Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la Préfecture ou sous-préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, et concernant notamment :

-       Les modifications apportées aux statuts

-       Le changement de titre de l’Association

-       Le transfert du siège social,

-       Les changements de membres du bureau et Directoire,

-       Le changement d’objet,

-       Fusion des associations

-       Dissolution

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à la BATIE DIVISIN,

Aux dates et lieux précisés en tête des présents statuts.

Signatures

Monsieur Bernard BOUFFAR-ROUPE                     Madame Florence LOKLOUNON

Président                                                                      Secrétaire générale