JUSTICE

La victime doit faire l'objet d'une attention particulière et protégée par des décisions justes

 Balance justice

  •  Première mesure dans le cadre de la justice. Abroger les dispositions  qui ont ou qui auront été   prises par Mme TAUBIRA," c'est une hérésie"   mesures dogmatiques comme celles également précédemment prises qui ne sont pas  conformes à la protection, à la  garantie, à l'intérêt  et à la  défense de la société.   
  • A l’instar de la Gendarmerie Nationale,  et des Armées, et de la Police Nationale qui le sera, la justice sera dépourvue de syndicats quels qu'ils soient. Ces Institutions travaillent pour la France et non pour une tranche de population . Tout le personnel composant cette Institution sera apolitique et sans état d'âme, comme le sont et le seront  les autres énumérées. Ces dispositions seront une garantie d'équités.
  • Les récidives et multi-récidivistes, qu'elles que soient les infractions commises, et les raisons pour lesquelles ils ont été relâchés, se verront systématiquement condamnés à une peine  de prison qui sera multipliée par 5  sur  la durée de la dernière  peine purgée. 
  • L'aide juridictionnelle donnée aux avocats qui défendent les victimes sera plus élevée (le triple) que celle donnée aux avocats qui défendent les accusés. 
  • Les experts, les psychologues, les assistantes sociales, etc.. sollicités en vue de la réinsertion d'un détenu, quel que soit l'infraction commise, qui auront émis un avis favorable à sa libération anticipée, auront une responsabilité morale et financière, sanctionnée par une décision judiciaire,  si la personne libérée commet à nouveau les mêmes délits. Le montant exigé sur la  responsabilité financière demandée reviendra systématiquement aux victimes des agissements de la personne libérée. 
  • Dissuader les personnes expulsées, de revenir en France, en instaurant des peines d’emprisonnement dissuasives. La prise d'ADN sera obligatoire lors  d'une condamnation  prononcée avec une mesure d' expulsion, concomitamment à une peine de prison  (50 ans de prison sans remise de peine si retour illicite en France et DOM-TOM)
  • Les français ayant la double nationalité qui s'enrôlent  sur des théâtres d'opérations de guerre  perdront de facto la nationalité française. Ils seront jugés par une juridiction compétente et se verront condamnés soit 50 ans de prison, soit à une expulsion à vie du territoire français après  avoir pris la précaution d'un relevé d'ADN. Si les théâtres d'opération "attentats" sont  perpétrés sur le sol français en vue de la  destruction de bâtiments publics ou privés,  la peine de 50 ans de prison sera automatique. Si ces actions provoquent  des blessures sévères, mutilations, ou décès  La peine de mort pourra être prononcée. 
  • Instaurer un carnet  judiciaire  sur une échelle de conduite pour tout délinquant mineur et majeur «allant  du petit délit au plus grave ». Lorsque ce capital sera épuisé, à la suite de nombreuses infractions de droit commun ou d’une seule très grave, il sera aussitôt, prononcé concomitamment,  à une peine de prison,  une mesure d’expulsion (prise d'ADN)  avec perte de la nationalité française pour ceux ou celles qui la détiennent  
  • Aucun avocat  au cours d'une  garde à vue de 24 heures ne sera présent ou demandé. Aucun conseil  ne sera  prévu  à la suite d'infractions sur la sécurité nationale.
  • Désengorger les prisons en favorisant le port du « bracelet électronique » pour les auteur(e)s qui ont commis des infractions mineures, et  pour les  détenu(e)s condamné(e)s à 3 mois de prison ferme. 
  • Augmenter les crédits alloués aux relevés d’ADN, à la recherche  scientifiques des indices  sur décision du Procureur de la République. 
  • Erreurs judiciaires : « conserver les scellés dans la durée et enregistrer les débats des sessions  d’Assises pour rattraper les erreurs faites. »
  • Rejugés les relaxés si, et seulement si, une preuve tangible scientifique vient apporter la preuve du contraire.
  • Augmenter le nombre de magistrats , de Procureurs,  de  juges d’Instruction, de juges du siège,  et de greffiers. 
  • Améliorer, rénover et adapter  les bâtiments des sièges des tribunaux qu'elles que soient  les juridictions. 
  • Instaurer le travail dans les établissement pénitenciers : » restauration, rénovation des bâtiments, fabrication de mobiliers pour les écoles, universités, confection pour les élèves du cycle scolaire d’uniforme, ou autres travaux d’utilités publiques etc... Si les ou les détenu(e)s ne veulent pas travailler, aucune remise de peine ne leur  sera accordée. Un diplôme de qualification sera attribué aux détenu(e)s à sa sortie de prison dans le cadre de son activité au sein du centre pénitencier dans le domaine qu'ils ou qu'elles ont travaillé. La somme de 20 € sera prélevée par jour, par détenu salarié  ou non, ou par les ayant droits, si le détenu est mineur et ne veut pas travailler, aux fins de participer aux frais engagés par l'Administration pénitentiaire et judiciaire. Une saisie sera opérée, si les frais ne sont pas payés par les détenus ou par les ayant droits. Cette mesure servira également à indemniser en partie les victimes des actes de ces délinquants. 
  • Les prédateurs sexuels ayant perpétrés des actes de violences sexuelles, viols, sévices,  actes de barbaries, tortures, séquestrations etc... sur mineur(e)s ou majeur(e)s suivis de mort ou non,  subiront systématiquement une castration chimique, et seront condamnés à une peine d'emprisonnement prévue à cet effet, sans remise de peine. Si récidive, (si elle peut exister après la castration chimique) les auteur(e)s encourront une peine de 50 ans de prison, sans remise de peine,  avec perte de la nationalité française voire,  la peine de mort.  

  • Si un représentant  des forces de l'Ordre est tué,   lors d'une mission qui lui a été confiée, à la suite d'un acte  perpétré par un ou plusieurs malfaiteurs,   une sanction  de 50 ans de prison, sans remise de peine, avec perte de la nationalité française  sera prononcée automatiquement , voire la peine de mort.